MEMUP STORE - CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes de produits et services réalisées par la société MEMUP via son site Internet accessible à l’adresse suivante : www.memupstore.fr (ci-après le « Site Internet ») et via un certain nombre de places de marché en ligne. En cas d’achat via une place de marché en ligne, les présentes conditions générales sont applicables, à l’exception, le cas échéant, des clauses relatives aux modalités de paiement, si celles-ci dépendent du système de paiement de la place de marché en ligne.

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente.


Article 1 – Modalités de la commande

1.1 Modalités générales applicables à tous les produits ou services

Les informations contenues dans les publicités, les brochures, tout autre document écrit, sur le Site Internet ou fournies par nos agents ou nos employés constituent une invitation à entrer en pourparlers. Aucune de ces informations ne constitue un engagement contractuel de notre part de fournir des produits et/ou des services.

Vous pouvez commander un produit ou un service via le Site Internet et via un certain nombre de places de marché en ligne.

Pour passer commande, vous devez avoir une adresse se situant en France métropolitaine, en Corse ou dans les DOM-TOM.

Après avoir effectué votre choix, puis communiqué les informations personnelles nécessaires à la bonne exécution de votre commande, celle-ci est considérée comme définitive et irrévocable (sauf dans les cas prévus dans les présentes conditions générales) dès lors que vous avez cliqué une première fois pour valider la commande, puis une deuxième fois pour confirmer la commande.

Si MEMUP accepte votre commande, elle vous sera notifiée par l’envoi d’une confirmation de commande par courrier électronique. La confirmation de commande sera effective dès sa date d'envoi. Si MEMUP ne peut accepter votre commande, nous tenterons de vous contacter par courrier électronique, par téléphone, ou par courrier afin de vous en tenir informé.

En effet, MEMUP se réserve le droit d'accepter ou de refuser cette offre, à sa libre discrétion, notamment, mais sans limitation :

• dans l’hypothèse où le prix des produits ou services que vous avez sélectionnés serait dérisoire du fait d’une erreur d’affichage ;
• dans l’hypothèse de commandes d'un même produit ou service en quantité importante ;
• dans l’hypothèse d’une commande de la part d’un client pour lequel il existerait un litige de règlement de commande précédente.

Une fois la commande définitive et irrévocable confirmée, nous vous fournissons un numéro de commande Internet unique. Vous pourrez ainsi suivre étape par étape l’évolution de la commande de votre produit.

1.2 Modalités spécifiques applicables uniquement à la commande de services*

Vous pouvez commander différents services* sur le Site Internet tels que la récupération et la conversion de données.

Pour pouvoir bénéficier de ces prestations de services, vous devez envoyer à vos frais et sous votre seule responsabilité votre matériel informatique au sein duquel se trouvent les données que vous souhaitez pouvoir récupérer ou convertir, à l’adresse suivante : MEMUP STORE, ZA des Petits Carreaux 2-4 Avenue des Orangers 94385 BONNEUIL SUR MARNE.

Avant de soumettre votre matériel informatique à MEMUP, il vous appartient dans la mesure du possible d’effectuer une sauvegarde, sur un support numérique distinct, de toutes les données présentes éventuellement sur le(s) support(s) soumis à MEMUP (sauf pour la récupération de données).

1.2.1 Conseils pour l’expédition du matériel informatique quel que soit le service commandé

• Emballage protecteur - Nous vous conseillons d’utiliser l’emballage d’origine. Le matériel doit impérativement être bien calé avec de la mousse, du polystyrène ou de l'emballage à bulles et ne pas être en contact direct avec la boîte, permettant ainsi au matériel protecteur d’absorber les chocs. Si le matériel peut encore bouger, l’emballage doit être amélioré.
• Un à la fois - Les matériels informatiques doivent être emballés séparément en veillant à ce qu'ils ne puissent pas s'entrechoquer. La solution la plus sûre est de les mettre chacun dans un carton et de les regrouper dans un seul et même emballage tout en ayant soin d'en protéger les côtés.
• Eviter les chocs - Il faut manipuler le matériel avec autant d’attention que s’il était neuf. Une chute d’1 cm peut être fatale. Nous vous recommandons vivement de l’envelopper dans un sac antistatique. Ces sacs empêchent les décharges électrostatiques avec les composants électroniques du disque. Ces décharges peuvent occasionner des dommages additionnels.
• Assurer pour rassurer - Assurez votre équipement si le matériel de stockage a une valeur certaine. Vous ne savez pas ce qui peut survenir lors de l’expédition.


1.2.2 Modalités spécifiques applicables uniquement à la récupération de données*

A la réception de votre matériel informatique, nous procéderons à son analyse et effectuerons un devis facturable déductible du montant de la facture finale en cas d’acceptation de celui-ci.

En fonction du résultat obtenu et après acceptation par vos soins du devis, nous déciderons unilatéralement :

• (i) de conserver le matériel endommagé et de procéder directement à sa remise en état et/ou à la récupération de données sur un support tiers ;

• (ii) de confier votre matériel informatique à notre prestataire externe. Le cas échéant, celui-ci procédera à la récupération des données directement au sein de ses établissements. En tout état de cause, nous resterons votre seul intermédiaire et nous serons votre interlocuteur unique.
* Prestations disponibles courant 2013



Article 2 – Disponibilité des produits

Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit, celui-ci n'apparaît plus sur le site. Toute commande de produit en rupture de stock est de ce fait impossible.


Article 3 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, éco-participation incluse, hors frais d’envois.

MEMUP se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commande. Les produits demeurent la propriété de MEMUP jusqu'au complet encaissement du prix par MEMUP.


Article 4 – Livraison

Les produits et services achetés sur le Site Internet sont exclusivement livrés en France métropolitaine, en Corse et dans les DOM-TOM.

4.1 Livraison des produits

La date limite de livraison correspond au délai d’expédition indiqué sur la confirmation de commande auquel s’ajoute le délai d’acheminement. Une fois expédiés, les produits sont livrés par LA POSTE en COLISSIMO, sous 48 heures à compter de l’expédition par MEMUP, à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.

En cas de commandes simultanées de plusieurs produits (commandes effectuées à moins de 24 heures d’écart par une même personne), MEMUP livrera l’ensemble de ces produits en une seule fois. Lorsque ceux-ci ont des dates de livraison différentes, la date de livraison de l’ensemble des produits est basée sur la date la plus éloignée.

En cas de retard d’expédition, un courrier électronique vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur la date qui vous a été indiquée. Dans ce cas, nous vous proposerons par courrier électronique une nouvelle date de livraison.

En tout état de cause, en cas de retard de plus de 7 jours, vous bénéficiez de la possibilité, d’annuler votre commande dans un délai de 60 jours ouvrés, conformément aux dispositions légales. Dans ce cas, si vous avez reçu le produit après votre annulation, nous procéderons au remboursement du produit et aux frais de retour, à réception de celui-ci par nos soins, complet et dans son état d’origine. S’agissant de l’expédition du matériel informatique, nous vous renvoyons aux recommandations disponibles à l’article 1.2.1.

Nous vous invitons également à consulter régulièrement votre suivi de commande disponible sur le Site Internet et à contacter le service clientèle pour toute question ou en cas de problème.

4.2 Livraison des services

La date limite de fourniture de la prestation de services est spécifique pour chaque service.

S’agissant uniquement de la récupération de données/conversion des données, les délais de livraison des services seront les suivants :

1. A compter de la réception du matériel informatique par MEMUP, un devis sera effectué dans un délai de 14 (quatorze) jours ouvrés ;

2. Après acceptation du devis par le client, un nouveau délai sera indiqué par MEMUP pour l’exécution du service commandé en fonction de l’état physique du matériel informatique expédié et de la charge de travail nécessaire à la bonne exécution de la prestation de service ;

3. En tout état de cause, le délai maximum global de l’exécution de la prestation de service ne saurait dépasser 60 (soixante) jours.

En cas de retard dans la fourniture d’un service, un courrier électronique vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur la date de fourniture du service qui vous a été indiquée. Dans ce cas, nous vous proposerons par courrier électronique une nouvelle date de fourniture du service. En tout état de cause, en cas de retard de plus de 7 jours, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler votre commande dans un délai de 60 jours ouvrés, conformément aux dispositions légales.


Article 5 – Paiement de la commande

Le règlement de vos achats peut s'effectuer par carte bancaire via le prestataire PAYPAL.

Vous serez alors soumis aux conditions générales d'utilisation de PAYPAL consultables sur www.paypal.com.

Le débit de la carte bancaire est effectué après validation du paiement par Paypal.
Le règlement de vos achats peut également s’effectuer par carte bancaire directement sur le Site Internet www.memupstore.fr.


Article 6 – Exercice du droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 7 jours francs à compter de la réception de vos produits et/ou de l’acceptation de l’offre de prestation de services, pour exercer votre droit de rétractation auprès de MEMUP sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Dans ce cas, vous devez remplir un formulaire de retour de produit, disponible ici : http://www.memupstore.fr/forms/Demande-d-echange-ou-de-retour-produit_f3.html. Vous disposez alors d’un délai de 3 jours à compter de l’accusé de réception de MEMUP, dans lequel vous sera communiqué un numéro de retour, pour renvoyer le produit à MEMUP, sans que ce délai ne puisse avoir pour effet de réduire le délai légal de rétractation de 7 jours francs ci-dessus.


En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés ; les frais de retour du ou des produits resteront à votre charge.

Toutefois, conformément à l’article 4.1 des présentes, en cas de commandes simultanées de plusieurs produits, MEMUP livre l’ensemble de ces produits en une seule fois. Dans ce cas et dans l’hypothèse où vous décideriez d’exercer votre droit de rétractation pour une partie
seulement des produits achetés, les frais d’envois vous seront remboursés au prorata du nombre de produits retournés.

En tout état de cause, le remboursement sera effectué par une opération de re-crédit directement sur votre compte bancaire dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception par MEMUP du produit renvoyé, sous réserve d’un retour conforme dans les conditions ci-dessous. Toutefois, vous pouvez si vous le souhaitez demander le remboursement de votre commande sous forme de code réduction, utilisable pour régler d’autres commandes de produits ou services sur le Site Internet.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur remise dans le commerce à l’état neuf, et accompagnés d’une copie de la facture d'achat pour une gestion optimisée du retour. Tout retour qui ne respectera pas strictement ces recommandations ne sera pas accepté. S’agissant de l’expédition du matériel informatique, nous vous renvoyons aux recommandations disponibles à l’article 1.2.1 des présentes.

Toutefois, vous ne pouvez pas retourner et obtenir un remboursement pour tout achat de clé USB, lecteur MP3 ou disque dur externe personnalisé au moyen d’une gravure réalisée au laser conformément à vos spécifications.

Enfin, conformément aux dispositions légales, le droit de rétractation ne pourra être exercé pour les contrats de fourniture de services dont l’exécution a commencé avant la fin du délai de sept jours francs.

Tout retour doit être effectué à l’adresse suivante : MEMUP STORE, Service retours, ZA des Petits Carreaux 2-4 Avenue des Orangers 94385 BONNEUIL SUR MARNE.
Aucun retour de produit ne sera accepté sur le fondement du droit de rétractation au-delà des délais indiqués au présent article.

Article 7 – Responsabilité de MEMUP

Tous les produits proposés par MEMUP sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

Les photos communiquées par MEMUP le sont à titre illustratif. Pour connaître les caractéristiques précises de nos produits, nous vous invitons à vous reporter à leur descriptif ou à contacter notre service clientèle.

Les produits et services vendus sur MEMUP STORE sont réservés aux particuliers.

Toutefois, dans la mesure où nos produits ont des performances compatibles avec des usages professionnels, MEMUP ne pourra voir sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu'il soit résultant de l'utilisation pour une activité professionnelle. Par ailleurs, dans le cas d’une utilisation pour une activité professionnelle MEMUP n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects tels que les pertes d'exploitation, pertes de profit, pertes de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits, notamment pour cause d'incompatibilité de matériel, ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de MEMUP.

Article 8 – Garantie

8.1 Garantie contractuelle applicable aux produits

Tous les produits finis vendus neufs par MEMUP bénéficient d’une garantie contractuelle constructeur de 2 ans. Les accessoires (type télécommandes, câbles…) sont garantis 6 mois. Les produits « reconditionnés » bénéficient d’une garantie de 3 mois. Au titre de cette garantie, les produits seront réparés ou remplacés en cas de panne ou de défaut.

Pour pouvoir bénéficier de la garantie contractuelle des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.

La garantie contractuelle ne couvre pas, notamment :

• le remplacement des consommables (batteries, ampoules, fusibles, antennes, casques de baladeurs, microphones, usure de têtes d'enregistrement ou de lecture...) ;
• l'utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits ;
• les pannes liées aux accessoires (câbles d'alimentation...) ;
• les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention d'un réparateur tiers ;
• les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non-conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective...) ;
• les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

Avant de soumettre votre matériel informatique au service garantie, il vous appartient d’effectuer une sauvegarde, sur un support distinct, de toutes les données présentes éventuellement sur le(s) support(s) soumis au service garantie. En aucun cas le service garantie de MEMUP ne sera responsable de la perte de données.
S’agissant de l’expédition de matériel informatique, nous vous renvoyons aux recommandations disponibles à l’article 1.2.1 des présentes.
Afin de mettre en œuvre cette garantie, vous devez remplir un formulaire de retour de produit, disponible ici : http://www.memupstore.fr/forms/Demande-d-echange-ou-de-retour-produit_f3.html. Vous disposez alors d’un délai d’une semaine, à compter de l’accusé de réception de MEMUP dans lequel vous sera communiqué un numéro de retour, pour renvoyer le produit à MEMUP.
Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...), à l’adresse suivante : MEMUP STORE, Service retours, ZA des Petits Carreaux 2-4 Avenue des Orangers 94385 BONNEUIL SUR MARNE.
S’il s’avère que le produit ne présente aucun défaut, MEMUP se réserve le droit de refuser la mise en œuvre de la garantie et de vous renvoyer le produit, qui ne sera alors ni échangé, ni remboursé.


8.2 Garantie contractuelle applicable aux services

MEMUP ne pourra en aucun cas être reconnu responsable de la perte de données née à l’occasion de la conversion ou de la récupération de données.

Nous vous rappelons à toutes fins utiles qu’avant de soumettre votre matériel informatique à nos services, il vous appartient dans la mesure du possible d’effectuer une sauvegarde, sur un support distinct, de toutes les données présentes sur le(s) support(s).

S’agissant de la récupération de données présentes sur un matériel informatique endommagé, il est convenu par la présente, que MEMUP ou ses partenaires n’ont qu’une obligation de moyens et non de résultat quant à la récupération effective de l’ensemble des données. Aucune réclamation en sens contraire ne sera recevable.

8.3 Garanties légales
Nonobstant les garanties ci-dessus, MEMUP reste tenu des défauts de conformité du bien au contrat et des vices rédhibitoires dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du code civil.

Article L. 211-4 du code de la consommation :

« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L. 211-5 du code de la consommation :

« Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L. 211-12 du code de la consommation :
« L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Article 1641 du code civil :
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

Article 1648 al. 1 du code civil :
« L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »
Afin de mettre en œuvre ces garantie, vous devez remplir un formulaire de retour de produit, disponible ici : http://www.memupstore.fr/forms/Demande-d-echange-ou-de-retour-produit_f3.html. Vous disposez alors d’un délai d’une semaine, à compter de l’accusé de réception de MEMUP dans lequel vous sera communiqué un numéro de retour, pour renvoyer le produit à MEMUP.
S’il s’avère que le produit ne présente aucun défaut, MEMUP se réserve le droit de refuser la mise en œuvre de la garantie et de vous renvoyer le produit, qui ne sera alors ni échangé, ni remboursé.
8.4 Autres cas
Aucun retour, échange ou remboursement de produits ne sera accepté en dehors de la mise en œuvre des garanties telles qu’indiquées aux articles 8.1, 8.2, et 8.3 ci-dessus et/ou de l’exercice de votre droit de rétractation (sous réserve qu’il soit mis en œuvre dans les conditions décrites à l’article 6 ci-dessus).


Article 9 – Données à caractère personnel

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition aux données à caractère personnel vous concernant. Pour exercer ce droit, il vous suffit de nous écrire en nous indiquant vos nom, prénom, courrier électronique : en ligne à l’adresse suivante service-client@memup.com, ou par courrier à l’adresse suivante : MEMUP STORE, ZA des Petits Carreaux 2-4 Avenue des Orangers 94385 BONNEUIL SUR MARNE

En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptible de recevoir nos offres commerciales. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande en le précisant à l’adresse suivante: memupstore@memup.com

En règle générale, MEMUP utilise les cookies aux fins d’améliorer et personnaliser le Site Internet et/ou en mesurer l’audience.
Les cookies sont des fichiers enregistrés sur le disque dur de votre ordinateur lors de votre navigation sur Internet et notamment sur le Site Internet. Un cookie ne sert pas à recueillir des données personnelles à votre insu ; en revanche, il enregistre des informations relatives à votre navigation sur le Site Internet qui pourront être directement lues par MEMUP lors de vos visites et requêtes ultérieures sur le Site Internet (telles que par exemple : les pages que vous avez consultées, ou la date et l’heure de la consultation de ces pages).
Si vous choisissez de refuser l’ensemble des cookies, votre navigation sera réduite pour accéder à certaines pages du Site Internet.



Article 10 – Contacter MEMUP

Pour vous aider dans votre choix de produits, notre Service Conseil Avant-Vente est à votre disposition par téléphone au 0892 700 257 (0.34€/min).
Si vous souhaitez suivre l’exécution de votre commande, formuler une réclamation ou exercer votre droit de rétraction, notre service client est à votre disposition :
- Par courriel : connexion sur notre site dans la rubrique "Services" puis « suivi de commande » ou « Demande d’informations sur votre commande » : vous pourrez poser votre question ou formuler une demande à travers nos formulaires.
- Par téléphone : Au «01 70 13 91 91» (numéro non-surtaxé).
- Par courrier : MEMUP STORE, ZA des Petits Carreaux 2-4 Avenue des Orangers 94385 BONNEUIL SUR MARNE


Article 11 – Généralités

En cas d’invalidité ou d’absence de force exécutoire d’une ou plusieurs des stipulations des présentes conditions générales de vente, celle-ci ne saurait affecter la validité ou la force exécutoire des dispositions restantes.


Article 12 – Droit applicable - Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de Paris seront compétents. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.